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Afin de respecter près de 20 ans après sa promulgation les dispositions contenues dans la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous vous proposons de créer ensemble une véritable société inclusive. Avec quelques moyens et la volonté nécessaire, nous pouvons y parvenir.
Vous aimeriez bien nous aider ?
Oui, mais comment faire ?
Reconnu d’Intérêt Général, Le fonds de dotation, HanDy-Mille-Idées est habilité à recevoir des dons, des legs et des mises à disposition à titre gracieux
Il est soumis aux dispositions prévues à l’article 200-1 b et g du Code Général des Impôts accordant une réduction d’impôt.
– Pour les particuliers :
66 % du montant dans la limite de 20 % du revenu imposable
– Pour les entreprises :
60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €
Nous contacter pour les legs et mises à disposition gracieuses.
